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Ruptures ® "Ni rire, ni pleurer, comprendre " SpinozaSiège social 143 rue Victor Hugo 59 192 Beuvrages 06 77 99 13 33 - 03 59 14 41 26 Courriel contact@ruptures.org www.ruptures.org www.ruades.info
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Ce message est adressé à 26 405 citoyens
Comme dans toute association ( la France étant une association de citoyens) les conflits se règlent par des assemblées générales extraordinaires. Nos statuts ( la Constitution de 58) ont prévu un mode d' assemblée générale extraordinaire PACIFIQUE : Le vote du peuple sous forme de REFERENDUM Devant la gravité de la situation créée par les décisions inconsidérées d'un gouvernement; Devant les tergiversations d'un Président de la République Et considérant que les protestataires ont raison et qu'ils ont compris que la loi Galouzeau dépasse et de loin la simple création d'un contrat de travail Et de par le fonds Et de par la méthode Mais est une attaque contre les textes internationaux (ex : B.I.T. – déclaration universelle des droits de l' Homme,) etc.. LE CONCEPT DE REPUBLIQUE
A Mesdames et Messieurs Les animateurs d'association
Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les animateurs de bien vouloir signer la pétition de bien vouloir la diffuser par tous les moyens à votre disposition (listing de mail, tracts sur les manifs) et partout (usines, bureaux, marchés…) la crise est politique, seule une réponse politique – le vote du Peuple peut aujourd'hui trancher.
A Mesdames et Messieurs les Citoyens
Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Citoyens
de bien vouloir signer la pétition de bien vouloir la diffuser par tous les moyens à votre disposition (transmettre aux mails de vos amis, de la photocopier )
D'avance merci Pour la France, Pour la République
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PETITION :
A l'adresse de Monsieur le Président de la République
1 Appel à référendum pour trancher la crise du C.P.E.
2 Appel à l'abolition de La révision de la Constitution datée de mars 2005 J.O. du 2 mars 2005
Monsieur le président de la République Française dans le sillage de son 1° ministre Monsieur Galouzeau rappelle les françaises et les français qui manifestent contre le C.P.E. que la loi est la loi. Et qu'une loi votée au Parlement ne peut être discutée.
Alors pourquoi ne pas appliquer la loi – toujours en application - qui interdit aux femmes de porter le pantalon ? Elle a été votée au Parlement, certes il y bien longtemps mais n'est toujours pas abrogée.
Nous aurons l'outrecuidance, Monsieur le Président de la République, de vous rappelez quelques principes inscrits dans la Constitution.
Article 3 de la Constitution de 1 958 :
"la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice"
Monsieur le 1° ministre et vous même, Monsieur le Président, n'êtes que les mandatés du peuple . Accompagnés du respect qui vous est dû.
Dans l'affaire du CPE, nous estimons que Monsieur le 1° ministre a dépassé la nature et le contenu du mandat qui a été confié à l'assemblée nationale.
Nous jugeons que Monsieur le 1° ministre - qui soulignons le n'a jamais été élu - s'est approprié l'exercice de la souveraineté nationale. En ce sens le Peuple (avec la majuscule qui doit saluer sa souveraineté) qui rappelle à ses mandatés la nature des ordres octroyés ne fait que son travail.
La Constitution de 1 958 prévoit donc que "la rue puisse gouverner". Les manifestants contre le CPE ne font que se saisir des droits dont ils se sont investis en adoptant la Constitution en vigueur.
Un referendum sur le sujet est la seule porte de sortie de la crise actuelle.
Les signataires de cet appel l'exigent.
Par ailleurs, et toujours pour éviter qu'une "section du Peuple" ne s'approprie la souveraineté nationale
Nous avons le devoir de rappeler que le Peuple – en qui réside la souveraineté – a rejeté le traité constitutionnel européen.
Or, vous aviez promulgué dans le Journal Officiel du 2 mars 2 005 page 3 696
Une révision de la Constitution de 1 958.
Cette révision – qui une fois de plus – a devancé maladroitement l'expression du Peuple a été contredite par la "souveraineté nationale" et ce de manière claire.
Lisons l'article 88 – 1 de cette révision maladroitement anticipée
"dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l' Europe signé le 29 octobre 2 004 la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leur compétence"
or le Peuple français, en qui réside la souveraineté a refusé
• les conditions du dit traité
• le traité lui-même
Contredit par le Peuple, les délégués de l' Etat signataires – dont vous mêmes – auraient du tirer les leçons.
Cela aurait pu être noblement
• la démission de vos fonctions, mais cela ne relève (quoique nous en pensions ) de votre conscience
Cela aurait du être honorablement au minimum
• l'abrogation, l'abolition immédiate de la révision promulguée le 2 mars.
Celle – ci étant toujours d'actualité et autorisant – contre la volonté de la souveraineté nationale – l'adoption des textes nouveaux de l' Union européenne
Il convient donc au peuple et aux signataires de cet appel
De soutenir l'action de Monsieur Marc Dolez – seul député - qui exprime cette demande
D'exiger le retrait de ce texte.
ET DE LUI DEMANDER DE POURSUIVRE SON ACTION EN CE SENS;
